CGV

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent l’ensemble des relations entre THE BLACK LEAF (Agnes Fodimbi – Micro-entreprise immatriculée – dont le siège social est situé au 353 traverse de la langouste, 13190 Allauch) et les personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après dénommées « clients ») sur le présent site www.theblackleaf.fr

OBJET :

Par le présent site, la société THE BLACK LEAF vend sur internet des plantes vertes et plantes fleuries en France et en Europe.

1. DÉFINITIONS

– Site : le site www.theblackleaf.fr et l’ensemble de ses pages.

– Articles : tous les produits ou services mis en vente sur le présent site.

– Client : toute personne physique créant un compte et effectuant un achat sur le présent site.

– Éditeur :  la personne morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site internet et présentée dans les mentions légales du site.

– Commande : toute demande d’achat et transaction des produits, effectuée par le client sur le présent site.

2. APPLICATION DES CONDITIONS

En créant un compte et en effectuant des achats sur le présent site, chaque utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. Le client déclare avoir pris conscience des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions. THE BLACK LEAF se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, et ce, sans préavis de notre société. En cas de modification, les CGV appliquées à la commande seront celles en vigueur à date de la commande.

L’utilisateur est donc encouragé à consulter, avant toute commande, la dernière version des CGV publiées sur le site. En outre, le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le présent site.

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer commande sur le site, le client a plusieurs options :

  1. Il peut au préalable s’inscrire en créant un compte client regroupant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Ce compte est strictement personnel.
    Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations données, et les mettre à jour par la suite si besoin. THE BLACK LEAF ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits, en cas d’erreur dans le libellé des informations du client.
    En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garanti qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
  2. Le client peut tout simplement remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, et ne pas créer de compte client.
  3. Le client peut remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, puis cliquer sur « créer un compte » pour enregistrer ses informations et valider la création de son compte client.

4. PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stock disponibles. Les ruptures de stock sont affichées sur le site, auprès de l’article en question. En cas de non mention de rupture de stock, le client en sera notifié à la réception de sa commande par le site.

Les caractéristiques des articles reflètent une image la plus fidèle possible des produits (photos, descriptifs, taille de la plante et dimension des pots) mais sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

THE BLACK LEAF se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou modifier les informations relatives à un article publié sur le site.

5. COMMANDES

La prise de commande se fait sur le site www.theblackleaf.fr

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les différentes étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier : vérification par le client des produits sélectionnés, et le cas échéant, modification des éléments choisis, puis validation du panier.
  3. Création de compte client
  4. Acceptation des CGV : validation de la commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV/politique de confidentialité »
  5. Paiement en ligne sécurisé via Stripe en entrant les informations bancaires, paiement en ligne sécurisé via Paypal par carte bleue ou par compte Paypal
  6. Validation de paiement
  7. E-mail de confirmation de commande et facture envoyée au client par voie électronique

6. PRIX

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Le montant des frais d’expéditions sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

THE BLACK LEAF se réserve le droit d’effectuer des changements sur les prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de commande (sous réserve de disponibilité à cette date). Le prix des articles facturés est donc celui affiché lors de la prise de commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de THE BLACK LEAF jusqu’au paiement du prix.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des articles s’effectue en totalité à la commande par Stripe ou Paypal. Le règlement est payable par carte bancaire ou compte Paypal.

Pour les paiements par Stripe, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la transaction, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.

Pour les paiements par Paypal, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la transaction soit par carte bleue soit par compte Paypal, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.

THE BLACK LEAF n’accepte pas les chèques, espèces et timbres-poste.

Une facture exprimée en Euros sera émise par THE BLACK LEAF et envoyée par voie électronique au client.

Le paiement ne sera effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client en sera prévenu.

8. EXPÉDITION

THE BLACK LEAF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
Toute nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

Délais de livraison :

Toute commande enregistrée sur le site www.theblackleaf.fr du lundi au samedi avant 18 heures sera traitée le lundi ou le mardi suivant, dans la mesure du possible. Toute commande passée le samedi après 18 heures, le et le dimanche sera traitée le lundi ou mardi d’après ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le lundi ouvré suivant. Il est possible que le délai soit rallongé, si le volume de commandes réalisées lors des « ventes spéciales » soit trop important
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste du lundi au samedi.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.

Délais de Livraison (jours ouvrés) via Colissimo :

  • 48h soient 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM(1) et collectivités territoriales d’Outre-mer
  • 5 à 7 jours (délai indicatif) : à destination de l’Outre-mer
  • 4 à 8 jours (délai indicatif) : à destination de l’international

Cas particulier :

En cas de températures extrêmes (froid ou chaud), étant donné la nature périssable des produits vendus, THE BLACK LEAF se réserve le droit de repousser une livraison dans l’attente de températures plus clémentes, pour ne pas nuire à la qualité du produit livré.

Retard de livraison :

THE BLACK LEAF s’engage à informer le client d’un éventuel retard de livraison et s’efforcera de trouver la meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours suivant la date convenue entre le client et THE BLACK LEAF, le client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande (hors indemnités liées à des dommages et intérêts) dans un délai maximum de 30 jours.

Ces conditions sont applicables hors cas de force majeure qui entraînerait une impossibilité de livraison : guerre, émeute, incendie, grève, accident, restriction de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné, coupure internet ou téléphonique, impossibilité matérielle ou technique d’accéder au site et aux modules de gestion de commande par THE BLACK LEAF.
La société tiendra le client informé d’une impossibilité de livraison.
Les parties sont néanmoins libres d’adopter d’autres dispositions plus adaptées à leur situation.

Vérification de la commande
lors de la livraison :

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et de contrôler l’état du colis. Le client est en mesure de refuser une livraison si l’article est abîmé. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations par email à www.theblackleaf.fr  en précisant le numéro de commande, les motifs de la réclamation, ainsi que le(s) articles concernés par ladite réclamation, dans un délai maximum de 24h.

Bon de livraison :

Le client devra dater et signer un bon de livraison lors de la remise du colis, qui fera office de bonne réception des produits achetés par le client auprès de THE BLACK LEAF.

9. RETOURS

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un produit non-conforme ou d’un vice apparent, constaté par le vendeur, pourra faire l’objet d’un remplacement gratuit ou le remboursement de la totalité de sa commande dans un délai maximum de 30 jours. Cette solution ne pourra être appliquée en cas de livraison effectuée avec un retard, dont la responsabilité incombe au client (adresse incomplète ou erronée, refus du colis, client absent à l’heure ou au lieu indiqué, manque d’information etc.)

Comme évoqué ci-dessus, les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit d’un bien périssable, formulées par écrit par email à contact@theblack.fr dans un délai maximum de 24h. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé, si le droit de rétractation est invoqué (pour les produits non périssables) à l’exception des éventuels frais de retour. Le client est tenu de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le client doit retourner les articles dans leur emballage d’origine, complets, neufs à l’adresse : 353 Traverse de la langouste – 13190 Allauch

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés ne seront pas remplacés, échangés, ni remboursés.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Biens périssables (plantes)

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

C’est le cas des plantes vendues par THE BLACK LEAF, notamment si le client ne prend pas les précautions d’usages nécessaires.

En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peux être appliqué au plus tard le samedi précédant le jour d’expédition (voir ci-dessus).

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en ligne, suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le client devra contacter le service client de THE BLACK LEAF à l’adresse contact@theblack.fr

Dans le cas où ne serait pas en mesure de résoudre une réclamation de la part d’un client, ou s’il se dit non satisfait de la solution proposée par THE BLACK LEAF, le client et THE BLACK LEAF s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

12. GARANTIES

THE BLACK LEAF est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. »

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et THE BLACK LEAF. Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »

Le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées par THE BLACK LEAF, soient considérées, de manière incontestable, comme preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et THE BLACK LEAF.

THE BLACK LEAG archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. THE BLACK LEAF en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande, conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de la part de THE BACK LEAF prouvée par le client, il ne pourra contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits par THE BLACK LEAF comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière et dans les mêmes conditions, avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le client peut télécharger, imprimer et conserver sur support papier ou électronique un exemplaire des CGV.

14. RESPONSABILITÉ

THE BLACK LEAF se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et les informations contenues dans le site www.theblackleaf.fr et ce sans préavis.

THE BLACK LEAF s’engage à décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies et des textes descriptifs. Toutefois, les photos sont non contractuelles, et THE BLACK LEAF ne peut pas garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition aux clients sur le site.

THE BLACK LEAF ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences ou mauvais emplacement du produit par le client, mettant en cause son bon usage.

THE BLACK LEAF ne pourra être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits proposés à la vente. Il incombe au client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles réactions allergiques aux plantes.

La responsabilité de THE BLACK LEAF ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. THE BLACK LEAF avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de Force Majeure dans un délais de huit jours à compter de la date de survenance dudit cas.

 

15. FORCE MAJEURE

Sont considérées comme Cas de Force Majeure (la liste n’est pas limitative)
– les grèves, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les problèmes d’approvisionnement de THE BLACK LEAF…
Les CGV seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque THE BLACK LEAF, ainsi que tous les éléments figuratifs de ladite marque, présents sur le site www.theblackleaf.fr, les biens, les accessoires ou sur les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de THE BLACK LEAF.

À ce titre et à défaut d’une autorisation écrite préalable par THE BLACK LEAF, la reproduction totale ou partielle du site internet (design, identité visuelle et graphique, images, logotypes, textes, illustrations, arborescence, etc.) est strictement interdite.

THE BLACK LEAF autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte renvoyant au site www.theblackleaf.fr, dans la mesure où ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, péjoratif ou pouvant porter préjudice à THE BLACK LEAF.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles :

Dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes effectuées sur le site, THE BLACK LEAF est amenée à collecter des données personnelles du client.

Le client reconnaît que les informations sont collectées dans l’optique d’assurer la bonne exécution des commandes et de satisfaire les obligations légales de THE BLACK LEAF.

De fait, les informations transmises à THE BLACK LEAF, tel que l’identité et l’adresse du client, feront foi pour tous les actes de gestion de service et pour toute intervention de THE BLACK LEAF en cas de manquement d’un client à ses obligations.

Données traitées :

– Identité du client (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email…)

  • Identité du destinataire
  • Données relatives aux commandes
  • Données relatives au moyen de paiement
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospections
  • Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site web de THE BLACK LEAF.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale. À l’issu de la relation commerciale, la durée de la conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les règlements en vigueur.

Les données relatives aux moyens de paiement sont uniquement utilisées lors du paiement. THE BLACK LEAF n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.

Les droits du client :

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant le service client par email à l’adresse contact@theblackleaf.fr

Concernant la prospection commerciale, le client dispose à tout moment le droit de s’opposer sans frais à la réception d’emails, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Cookies :

THE BLACK LEAF peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le client, mais de manière générale, des informations concernant l’utilisateur peuvent être collectées lors de leur passage sur le site.

Ces cookies permettent à THE BLACK LEAF de faciliter la navigation sur le site web et de savoir quelles parties intéressent l’utilisateur.

Ils permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation, mémoriser des informations saisies dans les formulaires pour gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande. Les cookies lui éviteront également de devoir fournir à chaque fois des informations déjà transmises de façon antérieure.

Le client a la possibilité de désactiver les cookies, directement dans les préférences de son navigateur.

Le site web utilise des applications informatiques émanant de tiers tels que Facebook, Twitter ou Instagram, permettant au client de partager des contenus du site. THE BLACK LEAF n’est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux reliés au site.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises aux droits français.

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, en l’absence d’un accord amiable entre le client et THE BLACK LEAF.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent en aucun cas les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour de plus amples informations sur ses droits, le client peut contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

THE BLACK LEAF

Agnès Fodimbi
Siège social : 353 traverse de la langouste
Tél. : 06 03 66 58 38
www.theblackleaf.fr
contact@theblackleaf.fr
Version du 06/08/2020.

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent l’ensemble des relations entre THE BLACK LEAF (Agnes Fodimbi – Micro-entreprise immatriculée – dont le siège social est situé au 353 traverse de la langouste, 13190 Allauch) et les personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après dénommées « clients ») sur le présent site www.theblackleaf.fr

OBJET :

Par le présent site, la société THE BLACK LEAF vend sur internet des plantes vertes et plantes fleuries en France et en Europe.

1. DÉFINITIONS

– Site : le site www.theblackleaf.fr et l’ensemble de ses pages.

– Articles : tous les produits ou services mis en vente sur le présent site.

– Client : toute personne physique créant un compte et effectuant un achat sur le présent site.

– Éditeur :  la personne morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site internet et présentée dans les mentions légales du site.

– Commande : toute demande d’achat et transaction des produits, effectuée par le client sur le présent site.

2. APPLICATION DES CONDITIONS

En créant un compte et en effectuant des achats sur le présent site, chaque utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. Le client déclare avoir pris conscience des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions. THE BLACK LEAF se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, et ce, sans préavis de notre société. En cas de modification, les CGV appliquées à la commande seront celles en vigueur à date de la commande.

L’utilisateur est donc encouragé à consulter, avant toute commande, la dernière version des CGV publiées sur le site. En outre, le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le présent site.

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer commande sur le site, le client a plusieurs options :

  1. Il peut au préalable s’inscrire en créant un compte client regroupant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Ce compte est strictement personnel.
    Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations données, et les mettre à jour par la suite si besoin. THE BLACK LEAF ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits, en cas d’erreur dans le libellé des informations du client.
    En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garanti qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
  2. Le client peut tout simplement remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, et ne pas créer de compte client.
  3. Le client peut remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, puis cliquer sur « créer un compte » pour enregistrer ses informations et valider la création de son compte client.

4. PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stock disponibles. Les ruptures de stock sont affichées sur le site, auprès de l’article en question. En cas de non mention de rupture de stock, le client en sera notifié à la réception de sa commande par le site.

Les caractéristiques des articles reflètent une image la plus fidèle possible des produits (photos, descriptifs, taille de la plante et dimension des pots) mais sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

THE BLACK LEAF se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou modifier les informations relatives à un article publié sur le site.

5. COMMANDES

La prise de commande se fait sur le site www.theblackleaf.fr

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les différentes étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier : vérification par le client des produits sélectionnés, et le cas échéant, modification des éléments choisis, puis validation du panier.
  3. Création de compte client
  4. Acceptation des CGV : validation de la commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV/politique de confidentialité »
  5. Paiement en ligne sécurisé via Stripe en entrant les informations bancaires, paiement en ligne sécurisé via Paypal par carte bleue ou par compte Paypal
  6. Validation de paiement
  7. E-mail de confirmation de commande et facture envoyée au client par voie électronique

6. PRIX

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Le montant des frais d’expéditions sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

THE BLACK LEAF se réserve le droit d’effectuer des changements sur les prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de commande (sous réserve de disponibilité à cette date). Le prix des articles facturés est donc celui affiché lors de la prise de commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de THE BLACK LEAF jusqu’au paiement du prix.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des articles s’effectue en totalité à la commande par Stripe ou Paypal. Le règlement est payable par carte bancaire ou compte Paypal.

Pour les paiements par Stripe, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la transaction, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.

Pour les paiements par Paypal, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la transaction soit par carte bleue soit par compte Paypal, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.

THE BLACK LEAF n’accepte pas les chèques, espèces et timbres-poste.

Une facture exprimée en Euros sera émise par THE BLACK LEAF et envoyée par voie électronique au client.

Le paiement ne sera effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client en sera prévenu.

8. EXPÉDITION

THE BLACK LEAF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
Toute nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

Délais de livraison :

Toute commande enregistrée sur le site www.theblackleaf.fr du lundi au samedi avant 18 heures sera traitée le lundi et mardi suivant, dans la mesure du possible. Toute commande passée le samedi après 18 heures, le et le dimanche sera traitée le lundi ou mardi d’après ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le lundi ouvré suivant.
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste du lundi au samedi.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés ainsi que du lieu de livraison.

Délais de Livraison (jours ouvrés) via Colissimo :

  • 48h soient 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM(1) et collectivités territoriales d’Outre-mer
  • 5 à 7 jours (délai indicatif) : à destination de l’Outre-mer
  • 4 à 8 jours (délai indicatif) : à destination de l’international

Cas particulier :

En cas de températures extrêmes (froid ou chaud), étant donné la nature périssable des produits vendus, THE BLACK LEAF se réserve le droit de repousser une livraison dans l’attente de températures plus clémentes, pour ne pas nuire à la qualité du produit livré.

Retard de livraison :

THE BLACK LEAF s’engage à informer le client d’un éventuel retard de livraison et s’efforcera de trouver la meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours suivant la date convenue entre le client et THE BLACK LEAF, le client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande (hors indemnités liées à des dommages et intérêts) dans un délai maximum de 30 jours.

Ces conditions sont applicables hors cas de force majeure qui entraînerait une impossibilité de livraison : guerre, émeute, incendie, grève, accident, restriction de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné, coupure internet ou téléphonique, impossibilité matérielle ou technique d’accéder au site et aux modules de gestion de commande par THE BLACK LEAF.
La société tiendra le client informé d’une impossibilité de livraison.
Les parties sont néanmoins libres d’adopter d’autres dispositions plus adaptées à leur situation.

Vérification de la commande
lors de la livraison :

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et de contrôler l’état du colis. Le client est en mesure de refuser une livraison si l’article est abîmé. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations par email à www.theblackleaf.fr  en précisant le numéro de commande, les motifs de la réclamation, ainsi que le(s) articles concernés par ladite réclamation, dans un délai maximum de 24h.

Bon de livraison :

Le client devra dater et signer un bon de livraison lors de la remise du colis, qui fera office de bonne réception des produits achetés par le client auprès de THE BLACK LEAF.

9. RETOURS

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un produit non-conforme ou d’un vice apparent, constaté par le vendeur, pourra faire l’objet d’un remplacement gratuit ou le remboursement de la totalité de sa commande dans un délai maximum de 30 jours. Cette solution ne pourra être appliquée en cas de livraison effectuée avec un retard, dont la responsabilité incombe au client (adresse incomplète ou erronée, refus du colis, client absent à l’heure ou au lieu indiqué, manque d’information etc.)

Comme évoqué ci-dessus, les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit d’un bien périssable, formulées par écrit par email à contact@theblack.fr dans un délai maximum de 24h. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé, si le droit de rétractation est invoqué (pour les produits non périssables) à l’exception des éventuels frais de retour. Le client est tenu de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le client doit retourner les articles dans leur emballage d’origine, complets, neufs à l’adresse : 353 Traverse de la langouste – 13190 Allauch

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés ne seront pas remplacés, échangés, ni remboursés.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Biens périssables (plantes)

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

C’est le cas des plantes vendues par THE BLACK LEAF, notamment si le client ne prend pas les précautions d’usages nécessaires.

En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peux être appliqué au plus tard le samedi précédant le jour d’expédition (voir ci-dessus).

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en ligne, suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le client devra contacter le service client de THE BLACK LEAF à l’adresse contact@theblack.fr

Dans le cas où ne serait pas en mesure de résoudre une réclamation de la part d’un client, ou s’il se dit non satisfait de la solution proposée par THE BLACK LEAF, le client et THE BLACK LEAF s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

12. GARANTIES

THE BLACK LEAF est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. »

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et THE BLACK LEAF. Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »

Le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées par THE BLACK LEAF, soient considérées, de manière incontestable, comme preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et THE BLACK LEAF.

THE BLACK LEAG archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. THE BLACK LEAF en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande, conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de la part de THE BACK LEAF prouvée par le client, il ne pourra contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits par THE BLACK LEAF comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière et dans les mêmes conditions, avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le client peut télécharger, imprimer et conserver sur support papier ou électronique un exemplaire des CGV.

14. RESPONSABILITÉ

THE BLACK LEAF se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et les informations contenues dans le site www.theblackleaf.fr et ce sans préavis.

THE BLACK LEAF s’engage à décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies et des textes descriptifs. Toutefois, les photos sont non contractuelles, et THE BLACK LEAF ne peut pas garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition aux clients sur le site.

THE BLACK LEAF ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences ou mauvais emplacement du produit par le client, mettant en cause son bon usage.

THE BLACK LEAF ne pourra être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits proposés à la vente. Il incombe au client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles réactions allergiques aux plantes.

La responsabilité de THE BLACK LEAF ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. THE BLACK LEAF avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de Force Majeure dans un délais de huit jours à compter de la date de survenance dudit cas.

 

15. FORCE MAJEURE

Sont considérées comme Cas de Force Majeure (la liste n’est pas limitative)
– les grèves, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les problèmes d’approvisionnement de THE BLACK LEAF…
Les CGV seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque THE BLACK LEAF, ainsi que tous les éléments figuratifs de ladite marque, présents sur le site www.theblackleaf.fr, les biens, les accessoires ou sur les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de THE BLACK LEAF.

À ce titre et à défaut d’une autorisation écrite préalable par THE BLACK LEAF, la reproduction totale ou partielle du site internet (design, identité visuelle et graphique, images, logotypes, textes, illustrations, arborescence, etc.) est strictement interdite.

THE BLACK LEAF autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte renvoyant au site www.theblackleaf.fr, dans la mesure où ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, péjoratif ou pouvant porter préjudice à THE BLACK LEAF.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles :

Dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes effectuées sur le site, THE BLACK LEAF est amenée à collecter des données personnelles du client.

Le client reconnaît que les informations sont collectées dans l’optique d’assurer la bonne exécution des commandes et de satisfaire les obligations légales de THE BLACK LEAF.

De fait, les informations transmises à THE BLACK LEAF, tel que l’identité et l’adresse du client, feront foi pour tous les actes de gestion de service et pour toute intervention de THE BLACK LEAF en cas de manquement d’un client à ses obligations.

Données traitées :

– Identité du client (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email…)

  • Identité du destinataire
  • Données relatives aux commandes
  • Données relatives au moyen de paiement
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospections
  • Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site web de THE BLACK LEAF.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale. À l’issu de la relation commerciale, la durée de la conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les règlements en vigueur.

Les données relatives aux moyens de paiement sont uniquement utilisées lors du paiement. THE BLACK LEAF n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.

Les droits du client :

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant le service client par email à l’adresse contact@theblackleaf.fr

Concernant la prospection commerciale, le client dispose à tout moment le droit de s’opposer sans frais à la réception d’emails, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Cookies :

THE BLACK LEAF peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le client, mais de manière générale, des informations concernant l’utilisateur peuvent être collectées lors de leur passage sur le site.

Ces cookies permettent à THE BLACK LEAF de faciliter la navigation sur le site web et de savoir quelles parties intéressent l’utilisateur.

Ils permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation, mémoriser des informations saisies dans les formulaires pour gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande. Les cookies lui éviteront également de devoir fournir à chaque fois des informations déjà transmises de façon antérieure.

Le client a la possibilité de désactiver les cookies, directement dans les préférences de son navigateur.

Le site web utilise des applications informatiques émanant de tiers tels que Facebook, Twitter ou Instagram, permettant au client de partager des contenus du site. THE BLACK LEAF n’est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux reliés au site.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises aux droits français.

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, en l’absence d’un accord amiable entre le client et THE BLACK LEAF.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent en aucun cas les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour de plus amples informations sur ses droits, le client peut contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

THE BLACK LEAF

Agnès Fodimbi
Siège social : 353 traverse de la langouste
Tél. : 06 03 66 58 38
www.theblackleaf.fr
contact@theblack.fr
Version du 06/08/2020.